En juin 2011 s’est tenue la conférence nationale du handicap.

Des annonces ont été faites qui ne sont pas dénuées d’intérêt. Leur concrétisation et les modalités d’application  soulèvent toutefois de nombreuses questions.

La position du gouvernement relative à l’accompagnement des élèves en situation de handicap scolarisés était attendue.

Le recrutement, dès la rentrée 2011 d’auxiliaires de scolarisation (ASCO) qualifiés, sous contrat de droit public (contrats de 3 ans renouvelables une fois), et le remplacement progressif de tous les contrats aidés par des professionnels mieux formés, représente bien sûr un  progrès.

La mesure ne répond toutefois pas à la question du devenir du statut des « Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) », plus globalement du devenir de l’accompagnement humain en milieu scolaire. Les questions de fond n’ont donc pas été abordées.

Aujourd’hui 4 dispositifs d’accompagnement coexistent dans la précarité :

-les Auxiliaires de Vie Scolaires statut assistants d’éducation (AVS)

-les Auxiliaires de Scolarisation statut assistant d’éducation (ASCO)

-les Emplois de Vie Scolaire avec une fonction d’Auxiliaire de Vie Scolaire (EVS)

-les Auxiliaires de Vie Scolaire en fin de contrat repris par des associations dans le cadre d’une convention (AVS asso)

Que de complexité pour les familles et les enseignants.

Pour  2011-2012 le recrutement de seulement 2000 Assistants de Scolarisation (ASCO) est programmé pour la France entière;  le département du Rhône à lui seul fait appel à plus de 1000 personnes sous contrat aidés (EVS) pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Le remplacement des contrats aidés se fera en conséquence TRES progressivement.

Un courrier daté du 4 juillet 2011 a  été adressé par le ministère de l’éducation nationale aux recteurs, courrier qui a pour objet « l’accompagnement des élèves handicapés » ; il précise l’application des nouvelles directives nationales.

1)Dans l’introduction il est fait état de la progression de la scolarisation à l’école ordinaire des enfants en situation de handicap : 151 523 en 2005, 201 388 en 2010, soit  +33 %.

Une forte progression,  mais depuis 2005 rentrent dans le champ du handicap des populations qui n’y figuraient pas au préalable. Quel est leur impact dans cette évolution ?

Par ailleurs 90 % des enfants seraient scolarisés à temps plein. Chiffre pour le moins étonnant pour les acteurs de terrain qui constatent de nombreuses scolarisations partielles.

Deux remarques sur les bilans qui sont diffusées de manière générale par l’éducation nationale :

Comment sont mesurées ces données, par qui, avec quel contrôle et quelle fiabilité ?  Les « notions » sont-elles clairement définies, restent-elles constantes (en termes de contenu) dans le temps et donc comparables dans la durée ?
Un observatoire de la scolarité doit être mis en place avec de réelles garanties de fiabilité.

Par ailleurs il est urgent de s’intéresser à des indicateurs qualitatifs de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

2)Les directives données aux recteurs relativement aux Auxiliaires de Scolarisation laissent de nombreuses questions en suspens :

-Le recrutement de ces personnes sera effectué par des collèges/lycées. Quels seront les critères de recrutement ? Comment les compétences de ces personnes vont-elles être évaluées ? La cellule de gestion AVS de l’inspection académique proposera-t-elle des candidatures aux collèges/lycées recruteurs ? Ces derniers auront-ils une obligation de faire un choix parmi ces candidatures ? Comment les Emplois de Vie Scolaire (EVS) vont-ils avoir accès aux postes Auxiliaire de Scolarisation (ASCO) ?

-De quelle formation vont bénéficier les Auxiliaires de Scolarisation (ASCO) ? Comment vont s’organiser ces formations ?

3)Quant aux emplois aidés qui vont rester très nombreux en accompagnement des élèves, personnels les moins formés et au statut le plus précaire, aurons-nous au moins la certitude qu’ils ne seront pas contingentés cette année ?

Le courrier aux recteurs spécifie : « il est souhaitable qu’en amont vous puissiez arrêter avec les conseils généraux des modalités permettant d’accorder les rythmes des prescriptions et des recrutements » ; nous espérons vivement que les moyens continueront d’être adaptés aux besoins, la situation inverse serait contraire à la loi de 2005.

Au-delà de ces questions spécifiques autour des « AVS » rappelons des éléments  essentiels à l’amélioration de la qualité de scolarisation des élèves en situation de handicap :

-la formation initiale et continue de tous les enseignants aux questions du handicap

-une amélioration de l’évaluation des besoins des élèves : quelles dispositions pour l’effectuer in situ comme préconisé à l’issue de la conférence du mois de juin ?

-la nécessité d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) élaboré par la Maison Départementale des Personnes handicapées (MDPH) avec un contenu détaillé y compris sur des aspects pédagogiques ce qui suppose la présence d’enseignants spécialisés dans les équipes pluridisciplinaires.

-la garantie que les adaptations pédagogiques préconisées pour les élèves seront bien mises en œuvre, et que les dispositifs et services en charge de leur mise en œuvre existent en nombre suffisant.

-la nécessité d’améliorer la « fluidité » des parcours entre l’école ordinaire et le secteur spécialisé et d’éviter les ruptures de parcours

-des unités d’enseignement qui donnent accès à la scolarité à tous les élèves, y compris ceux ayant les plus faibles capacités

-la nécessité de développer les adaptations d’examens

-la nécessité de proposer des examens adaptés

Certains de ces axes sont au travail. Toutefois nous sommes en 2011, six ans après la loi de 2005 et si l’on peut constater les progrès accomplis, on mesure également l’ampleur des progrès qu’il reste à réaliser pour une scolarisation de qualité des élèves en situation de handicap.

Selon la FNASEPH : 15 jours après la rentrée, sur 60 000 élèves handicapés qui ont droit à un accompagnement, elle estime 5000 ceux qui sont en attente d’un auxiliaire de vie scolaire (AVS). Des dizaines de familles rencontrent encore de grandes difficultés : certains élèves sont déscolarisés. D’autres sont réduits à attendre l’aide personnelle qui leur est due et leur a été notifiée par la MDPH, avec de grandes inégalités selon les Régions.

Plus d’informations sur les sites internet :

http://www.lacourte-echelle.org et http://www.fnaseph.fr

Vous pouvez télécharger la lettre ouverte en format pdf  ici : Lettreouvertesept2011.pdf