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L’association La Courte Echelle a pris connaissance via ses adhérents du courrier signé par M le DASEN du Rhône en date du 4 septembre 2020 ayant pour objet le « suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap, ou en voie de l’être, renseignement du GEVA-Sco, du document de mise en œuvre du PPS, et lien avec l’ERSH ».

Ce courrier donne des consignes sur les dispositions concernant la présence des élèves en équipe éducative ou en équipe de suivi « pour des raisons d’harmonisation des pratiques » :

-  « Pour les écoliers et les collégiens : pas de présence aux réunions d’équipes éducative et de suivi (il serait toutefois envisageable, sous réserve de l’accord des parents, de recueillir leur témoignage pendant quelque minutes en amont ou à l’issue de la réunion d’équipe).

- Pour les lycéens : présence possible, sous réserve de l’accord des parents s’ils sont mineurs, présence exigée s’ils sont majeurs. »

Nous nous interrogeons des références législatives, ou règlementaires qui ont pu présider à de telles dispositions ? Elles nous semblent même être en contradiction avec l’ensemble des dispositions concernant les droits des enfants, comme l'a rappelé le Défenseur des droits lors de sa dernière publication en date du 20 novembre dernier.

La Courte Echelle a interpellé M Charlot, DASEN du Rhône, sur cette question. Vous pouvez en prendre connaissance ici : 2020 REPONSE LCE - NOTE DASEN.